Discrimination au Travail: que dit la Législation Marocaine?

Selon la constitution marocaine, tous les citoyens doivent être traités sur un pied d’égalité par les pouvoirs publics.

Ces autorités publiques sont également chargées de faire appliquer toutes les lois d’égalité et de non-discrimination sur l’ensemble du Maroc.

Malgré les efforts des autorités en faveur de l’égalité dans la société, il existe encore des preuves de discrimination dans différents domaines et notamment sur le lieu de travail.

Les employés peuvent faire l’objet de discrimination dans divers contextes, comme le jour de leur embauche, pendant leur temps avec l’entreprise ou si leur contrat a été résilié. Cela nuira inévitablement à leur estime de soi et à leur image de soi.

Cet article décrit les protections que la loi marocaine prévoit pour les personnes confrontées à la discrimination sur le lieu de travail.

Comment la loi définit-elle la discrimination au travail au Maroc?

Selon le droit du travail, toute décision prise par l’employeur au sujet de ses employés doit être prise de manière professionnelle et sans tenir compte de facteurs personnels.

C’est pourquoi il est illégal de traiter un salarié plus favorablement que d’autres pour des raisons personnelles, que ce soit lors d’un stage, d’une embauche en CDI, ou pendant tout le temps passé dans une entreprise.

Rappelons que la loi définit 2 types de discrimination sur le lieu de travail, à savoir la discrimination indirecte et la discrimination directe.

Nous parlons de discrimination indirecte lorsque la raison de la discrimination est apparemment neutre et qu’il peut même n’y avoir aucun biais.

La discrimination directe se produit lorsqu’un employeur traite un employé injustement en raison de son sexe, de sa race, de son handicap ou de son âge. Les autres salariés dans la même situation professionnelle sont traités différemment.

Mais cette situation maintient un employé plus privilégié que d’autres sans aucune raison claire ou apparente.

NB: Si la discrimination concerne généralement un employeur et son salarié, elle peut également survenir lorsqu’il existe un caractère hiérarchique dans la relation entre un supérieur et un subordonné.

Si votre superviseur fait preuve de discrimination à votre égard, signalez-le si possible à l’équipe des RH ou à la direction afin qu’ils puissent y faire face.

Motifs discriminatoires et forme d’une situation discriminatoire au travail

Selon la loi marocaine, tout comportement sur le lieu de travail basé sur la race, le sexe, l’état matrimonial ou les opinions politiques est considéré comme discriminatoire.

On parle de discrimination si des décisions sont prises sur des critères de maternité, d’origine sociale ainsi que de religion ou ou le handicap, si ce handicap n’empêche pas le salarié d’exercer à son poste. S’il n’y a pas de motif professionnel au licenciement, il s’agit de discrimination.

Les affaires discriminatoires se présentent sous de nombreuses formes. Une pratique répandue lors de la phase d’embauche consiste à sélectionner les salariés non pas sur la base de leurs compétences professionnelles, mais sur des critères discriminatoires.

Il est important pour les managers et les employeurs de répartir les tâches en fonction des compétences des salariés, et non en fonction de leur état personnel.

Aucun salarié ne doit être privé du droit de travailler dans de bonnes conditions, surtout s’il est rémunéré au même grade ou exerce les mêmes fonctions au sein de l’entreprise.

En termes de salaire, il peut être discriminatoire d’offrir plus à un employé qu’à un autre qui effectue le même travail.

La discrimination peut également se produire si les hommes et les femmes ne reçoivent pas le même salaire pour le même travail.

Les employés méritent l’égalité des chances et doivent suivre le même processus de développement et de promotion que leurs supérieurs. Quel que soit votre niveau, tout le monde doit avoir sa chance.

Tous les critères de développement doivent être connus des employés et ils doivent être suivis.

Il en va de même pour les prestations sociales qui doivent être accordées en fonction de la performance, du travail à effectuer ou de tout autre critère professionnel.

Si deux employés sont traités différemment pour des fautes similaires, ceci est considéré comme un comportement discriminatoire.

Le licenciement d’un salarié ne doit pas être fondé sur des motifs subjectifs, mais plutôt sur des motifs professionnels avérés.

Comment un employé peut-il prouver des actes discriminatoires à son encontre?

La loi marocaine stipule qu’un individu doit prouver qu’il a subi une discrimination en présentant divers types de preuves.

Il peut apporter des documents de l’entreprise, mais ces documents doivent être obtenus légalement.

Il peut également apporter des témoins ou des traces financières pour prouver la discrimination qu’il a subie dans ce domaine.

Cependant, il faut se rappeler que l’employé doit toujours se fier à la décision du juge pour voir si son cas de discrimination était justifié.

Que dit la loi sur le licenciement discriminatoire?

Lorsqu’un employé prétend être victime de ce qui est défini comme un « licenciement discriminatoire » (par opposition au licenciement disciplinaire ou non discriminatoire), il est tenu de fournir toutes les preuves disponibles devant le juge.

Dans certains cas où l’entreprise est toujours en activité, les juges peuvent autoriser les employés à reprendre le travail au sein de l’entreprise. Alternativement, s’il est toujours ouvert, ils peuvent permettre à cet employé d’occuper un poste équivalent.

Lors de sa réintégration, le salarié peut demander une compensation pour un salaire équivalent au salaire qu’il aurait dû recevoir pendant son absence du poste.

Il peut également refuser d’être réintégré, mais réclamer l’indemnité habituelle tout en considérant que la rupture de son contrat a été commise de manière abusive.

Dans ce cas, l’employé recevra une indemnité et des dommages-intérêts de son employeur.

Sanctions sont prévues dans le Code du travail dans le cas de  comportements discriminatoires

Si la discrimination émane d’un manager de l’entreprise, celui-ci doit être soumis à des sanctions disciplinaires graduelles, comme le prévoit le code du travail.

Toutefois, si la discrimination provient de l’employeur lui-même, celui-ci devra payer une amende comprise entre 15 000 et 30 000 dhs (article 12 du code du travail).

Les agences pour l’emploi sont passibles d’une amende de 25 000 à 30 000 dhs si elles sont reconnues coupables de discrimination à l’encontre d’un individu. Il en va de même en cas de récidive, avec pour conséquence que ce montant sera doublé.